En application de l'arrêté municipal n° 24-2022 du 14 octobre 2022, le Maire de Les Rues des Vignes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU).
Le projet de modification a pour objet :
- Modifications du règlement écrit ;
- Mise à jour du règlement graphique avec un cadastre à jour.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Les Rues des Vignes (495 rue Haute, 59258 Les Rues des Vignes) durant 31 jours, du 7 novembre 2022 au 7 décembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur BOYER, désigné par le Tribunal Administratif comme Commissaire enquêteur, siégera à la mairie de Les Rues des Vignes où toutes les observations doivent lui être adressées aux dates et horaires suivants :
- Lundi 07 novembre 2022 de 10h à 12h ;
- Vendredi 18 novembre 2022 de 16h à 18h ;
- Mercredi 07 décembre 2022 de 10h à 12h.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie, pendant 31 jours consécutifs et mis à la disposition du public du 7 novembre 2022 au 7 décembre 2022 inclus, sauf les dimanches et jours fériés, chaque semaine les lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et les mardis et vendredis de 8h30 à 12h, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par mail à l’adresse modifplu2022@lesruesdesvignes.fr ou par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse :
Mairie de Les Rues des Vignes - Enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme
M. le Commissaire Enquêteur
495 rue Haute - 59258 Les Rues des Vignes.
Les documents du dossier sont également téléchargeables ci-dessous :
- Arrêté d'enquête publique
- Arrêté de nomination du commissaire enquêteur
- Avis de la Mission Régionale d'autorité Environnementale (MRAe)
- Avis PPA
- Délibération de mise en conformité du PLU du 13 octobre 2021
- Notice de modification
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Règlement avant modification
- Règlement modifié
- Textes régissant l’enquête publique
- Plan de zonage modifié
- Plan de zonage modifié (échelle 1/10000e)
- Plan de zonage modifié (échelle 1/5000e)
- Plan de zonage modifié (échelle 1/2000e)
Au terme de l'enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d'approuver le projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU) dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire de Les Rues des Vignes est la personne responsable du projet. A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie et sur le site internet de la commune.